
Les démarches administratives

- Demande d'acte d'état civil
Il existe un service en ligne officiel et gratuit de demande d'acte d'état civil (naissance, mariage ou décès survenu en France). Il permet de demander en ligne l'acte d'état civil auprès de la commune du lieu de l'événement et se trouve ici
- Faire ou refaire un passeport
Pour obtenir un passeport – aujourd’hui biométrique – il faut se rendre en mairie de Chaumont ou de Gisors, les seules à disposer du logiciel nécessaire pour enregistrer la demande et prendre les empreintes. Nota: la Mairie de Gisors est souvent plus encombrée que celle de Chaumont en Vexin !
Pour gagner du temps, y aller avec le formulaire (à remplir et imprimer ici ou à retirer en Mairie), muni d’un timbre fiscal (86 €) de 2 photos d’identité conformes aux normes , d’un justificatif de domicile et d’une ancienne carte d’identité + sa photocopie.
Le détail des pièces à fournir pour une personne majeure ou mineure se retrouve ici
- Carte d'identité
Pour obtenir une carte d’identité, vous devez être de nationalité française. Vous avez deux possibilités:
Vous pouvez vous rendre en mairie pour retirer un formulaire de demande papier
ou
Vous rendre sur le site internet du service public pour enregistrer votre demande en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
La carte d'identité est gratuite mais elle n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative. Pensez y !
Première demande
Majeur: Vous trouverez les pièces à fournir sur le site internet du service public en cliquant sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1341
Mineur: Vous trouverez les pièces à fournir sur le site internet du service public en cliquant sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342
Renouvellement
Majeur: Vous trouverez sur les pièces à fournir sur le site internet du service public en cliquant sur le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
Mineur: Vous trouverez sur les pièces à fournir sur le site internet du service public en cliquant sur le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21090
- Carte grise
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Quand vous achetez un véhicule d'occasion, vous disposez d'un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour en faire refaire le certificat d'immatriculation (ancienne carte grise), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les démarches d’immatriculation, de changement de propriétaire ou d’adresse se font à la Préfecture de Beauvais dont dépend la commune de Vaudancourt. Le détail des démarches se trouve ici
- Inscription à l'école
Vaudancourt n'ayant plus d'école primaire, les enfants peuvent donc aller soit sur Gisors ou sur Courcelles-les-Gisors au choix des parents en primaire ou dans une école de leur choix et à Gisors pour le secondaire. Il convient donc de vous rendre dans les différentes Mairies avec votre livret de famille et un justificatif de domicile pour inscrire votre enfant auprès du service de la Vie scolaire.
Cependant la commune de Vaudancourt prenant en charge cette scolarité et le transport sur Courcelles les gisors et sur Gisors merci de signaler en Mairie l'inscription de votre ou de vos enfants, c'est important pour nous permettre d'assurer le suivi de ce dossier essentiel !
- Opération "TRANQUILLITE VACANCES"
Signalez votre absence auprès de la gendarmerie de Chaumont en Vexin et remplissez le formulaire afin que votre demande soit enregistrée. Des rondes seront effectuées ponctuellement par leurs services lors de votre absence.
- Les Elections
Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.
L’inscription sur les listes électorales est possible:
- soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (un formulaire d’inscription avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile),
- soit sur le site internet cliquez ici
- Se faire recenser
Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Attention : cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics, par exemple le permis de conduire ! Il faut donc conserver précieusement le certificat qui vous sera remis.
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Pour se faire il suffit de se rendre en Mairie pour y déclarer :
-
le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
-
l'adresse de son domicile,
-
sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Les pièces à fournir :
-
une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
-
un livret de famille à jour
Ou se rendre sur le site internet Cliquez ici
Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans. Il déclenche également l’inscription du jeune auprès de l’administration pour sa future journée défense et citoyenneté .